l'Assemblée nationale a adopté
Pour les citoyens et les entreprises, cette adoption contribue à réduire les démarches administratives lourdes et le temps consacré aux obligations légales. Cela se traduira par des procédures plus rapides et moins coûteuses pour les professionnels, favorisant ainsi l'activité économique. Les particuliers peuvent également bénéficier indirectement d'un environnement des affaires plus fluide, ce qui soutient la croissance et l'emploi.
27
Pour
23
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale