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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2402·Source officielle ↗

l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 774 de Mme Lebec et ses amendements identiques. Ces propositions visaient spécifiquement à supprimer l'article 25 bis A du texte législatif en cours d'examen. Ce vote illustre la dynamique parlementaire où le gouvernement ou la majorité défend le maintien de dispositions jugées nécessaires à l'objectif global de simplification administrative. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 25 bis A reste inscrit dans le texte soumis à l'approbation des députés.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les mesures prévues par l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique ne seront pas retirées du texte. Si le projet de loi est finalement adopté, ces dispositions entreront en vigueur, modifiant potentiellement les obligations administratives ou les droits liés à la vie économique. L'enjeu principal réside dans l'efficacité de cette simplification et son application concrète sur le terrain pour les acteurs économiques concernés.

27

Pour

27

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(27)
Absent·e(2)