l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement gouvernemental au sein du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Introduit après l'article 25, ce texte vise à ajuster les dispositions législatives pour renforcer l'efficacité des mesures de simplification administrative. L'enjeu principal réside dans la capacité du gouvernement à modifier le texte en cours d'examen pour répondre aux critiques ou aux besoins techniques identifiés par les parlementaires. Cette adoption marque une étape clé dans la construction du texte final avant son examen au Sénat.
Pour les citoyens et les entreprises, cette adoption contribue à réduire les contraintes administratives et les lourdeurs bureaucratiques liées aux démarches économiques. Elle vise à accélérer les procédures administratives, facilitant ainsi la création d'entreprises et le quotidien des professionnels. À long terme, ces simplifications cherchent à stimuler l'activité économique en rendant le cadre réglementaire plus accessible et moins coûteux à respecter.
24
Pour
21
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale