L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2433 proposé par M. Castor. Cet amendement, déposé après l'article 19, s'inscrivait dans le cadre plus large des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour structurer le texte législatif. Ce scrutin illustre les débats inhérents à la définition précise des simplifications administratives souhaitées par le gouvernement.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi de simplification. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des modifications réglementaires ou des dérogations potentielles que cet article aurait pu introduire. Cela maintient le statu quo administratif pour les points concernés, limitant l'étendue des allègements de charges prévues par le projet initial. Les acteurs économiques devront donc se conformer aux règles existantes ou attendre d'éventuels futurs textes pour obtenir des simplifications ciblées.
13
Pour
22
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale