l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption contribue directement à la réduction des formalités administratives pour les entrepreneurs et les petites entreprises. Les citoyens concernés par la création ou la gestion d'une activité verront potentiellement leurs délais d'instruction raccourcis et leurs coûts de conformité diminués. Cela permet une meilleure fluidité des échanges économiques et une simplification du quotidien pour les professionnels. L'enjeu principal est de rendre l'administration plus réactive et moins lourde pour stimuler l'activité économique.
19
Pour
16
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale