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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2346·Source officielle ↗

l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 583 proposé par M. Le Fur. Cet amendement visait à modifier l'article 15 bis D du texte législatif, dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle sur les mesures spécifiques à inclure dans le périmètre de la simplification. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à moderniser le cadre réglementaire économique français.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Le Fur ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela implique que les procédures administratives concernées par cet article ne bénéficieront pas des simplifications spécifiques attendues par le proposant. Les acteurs économiques devront donc continuer à se conformer au cadre réglementaire existant jusqu'à l'adoption définitive du texte ou à d'éventuels nouveaux amendements. Cette décision maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, préservant la cohérence du texte gouvernemental tel que voté par la majorité.

19

Pour

23

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

95%

42 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(23)
Absent·e(2)