L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1119 proposé par Mme Belluco. Cet amendement portait spécifiquement sur l'article 15 bis D du texte, dont l'objectif était d'apporter des modifications réglementaires ou procédurales dans le cadre de la simplification administrative. Le rejet de cette proposition reflète un désaccord parlementaire sur la pertinence ou la portée des mesures suggérées par la députée. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de réforme des contraintes pesant sur les acteurs économiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire dans l'article 15 bis D resteront inchangées dans le texte final. Pour les entreprises et les administrés concernés par cet article, aucune évolution réglementaire supplémentaire n'est donc apportée par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo sur les obligations ou procédures visées, confirmant la ligne de simplification retenue par le gouvernement. Les citoyens et professionnels doivent donc se conformer aux règles telles qu'elles sont proposées dans le projet de loi initial.
19
Pour
25
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale