L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1073 proposé par Mme Belluco. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 14, dans le cadre plus large des efforts législatifs pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par la majorité parlementaire concernant le périmètre des mesures de simplification retenues. Ce scrutin s'inscrit dans la dynamique de réforme de l'administration publique visant à fluidifier les relations entre l'État et les acteurs économiques.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Belluco ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les démarches administratives restent donc soumises au cadre juridique initial du projet de loi, sans les ajustements particuliers souhaités par la proposition rejetée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, limitant les changements immédiats pour les usagers concernés par cet article spécifique.
22
Pour
29
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale