Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2335·Source officielle ↗

l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2191 déposé par M. Lam après l'article 14. Cet amendement visait à modifier le texte législatif dans le cadre plus large des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote positif de l'Assemblée nationale marque une étape clé dans l'élaboration de cette réforme, validant les propositions d'ajustement technique ou substantiel apportées par le parlementaire. Ce scrutin s'inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique pour favoriser l'activité des entreprises.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les lourdeurs administratives liées à leurs activités quotidiennes. La simplification des procédures vise à diminuer le temps et les coûts de conformité, permettant aux acteurs économiques de se concentrer davantage sur leur développement. À terme, cela peut se traduire par une amélioration de la compétitivité des entreprises locales et une meilleure réactivité face aux changements du marché.

51

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Absent·e(2)