l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de simplification de la vie économique, examiné à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025. Introduit par Mme Lejeune sur le texte de M. Lam, il vise à modifier l'article 14 du projet en première lecture. Cette adoption s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le débat porte spécifiquement sur l'efficacité des mesures proposées pour fluidifier les interactions entre l'État et les entreprises.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption peut se traduire par une réduction des formalités administratives et des délais d'instruction. Cela devrait faciliter la création et la gestion des activités économiques, réduisant ainsi les coûts de conformité. L'enjeu principal est d'améliorer la compétitivité du tissu économique local en rendant les procédures plus accessibles et moins lourdes.
38
Pour
13
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale