l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption devrait concrètement réduire les délais et les coûts administratifs pour les entreprises et les indépendants concernés par les dispositions de l'article 14. Les citoyens, en tant qu'usagers ou entrepreneurs, bénéficieront d'un environnement économique moins lourd et plus réactif. Cela vise à stimuler l'activité économique locale en facilitant les démarches quotidiennes des professionnels.
47
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
96% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Socialistes et apparentés
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale