L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2194 proposé par le Gouvernement à l'article 14. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte pour atteindre les objectifs de simplification. Cette situation place le gouvernement face à une opposition parlementaire qui remet en cause l'orientation technique de sa proposition.
20
Pour
24
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale