Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2320·Source officielle ↗

l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1528 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 12 du texte législatif en cours d'examen. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire a estimé que cette disposition devait rester intégrée au projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la réduction des contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques.

Impact citoyen

La non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 12 entreront dans le champ d'application de la loi telle que prévue par le gouvernement. Pour les entreprises et les citoyens concernés par cet article, cela implique le maintien des règles actuelles ou nouvelles qu'il instaure, sans modification par cette voie parlementaire. Cela confirme la volonté du législateur de poursuivre la simplification administrative selon les orientations initiales du projet de loi.

10

Pour

26

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(26)
Abstention(11)
Absent·e(2)