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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2309·Source officielle ↗

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1851 proposé par Mme Olivia Grégoire. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 7, dans le cadre plus large des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'interprétation sur les modalités précises de la simplification administrative. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à moderniser le cadre réglementaire économique français.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, sans les modifications potentielles attendues par les partisans de l'amendement. L'impact direct concerne donc la persistance des règles actuelles en matière de simplification administrative pour les acteurs économiques concernés.

19

Pour

26

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

98%

45 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(26)
Absent·e(1)
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