L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier. Ce texte visait à modifier l'amendement gouvernemental n° 1715 portant sur l'article 6, qui avait lui-même été supprimé du projet initial. Ce vote illustre les tensions au sein de la majorité sur la méthode de simplification administrative, certains députés souhaitant des dispositions plus contraignantes ou spécifiques. Le rejet de cette proposition confirme la position du gouvernement sur la structure actuelle de la réforme.
Pour les citoyens et les entreprises, ce rejet signifie que les mesures de simplification prévues initialement dans cet article ne seront pas modifiées par cette proposition alternative. Les démarches administratives restent donc soumises aux dispositions telles qu'elles sont définies dans le reste du projet de loi. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, reportant les éventuels changements à d'autres étapes de la procédure législative ou à des textes ultérieurs.
17
Pour
26
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale