L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2130 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 6 du texte, a été rejeté lors du scrutin public du 13 juin 2025. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs sur la réduction des contraintes administratives pesant sur les entreprises et les citoyens. La non-adoption de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour la rédaction finale du texte.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives restent inchangées dans leur formulation actuelle. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points spécifiques couverts par l'article 6, évitant ainsi des modifications potentielles mais aussi les incertitudes juridiques qu'aurait pu engendrer un nouveau dispositif. Les usagers de l'administration continuent donc de bénéficier des simplifications déjà actées, sans gain supplémentaire immédiat issu de cette proposition spécifique.
24
Pour
25
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale