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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2294·Source officielle ↗

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 22 bis du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire le 13 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, confirmant la position de la chambre basse sur les dispositions spécifiques de cet article. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité des mesures de simplification et leur compatibilité avec le cadre juridique existant.

Impact citoyen

Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des formalités administratives et des délais d'instruction. Les citoyens concernés par la création ou la gestion d'une activité économique bénéficieront d'un environnement réglementaire plus fluide. Cela compte car une simplification réussie peut stimuler l'activité économique locale et réduire les coûts de conformité pour les professionnels.

22

Pour

10

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

98%

42 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

7 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(10)
Abstention(10)
Absent·e(1)