l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1562 proposé par M. Meurin. Cet amendement visait à modifier l'article 22 bis du texte législatif, qui fait l'objet d'un examen prioritaire pour accélérer son adoption. Le rejet de cette proposition reflète une divergence d'opinion au sein de l'hémicycle sur les mesures spécifiques souhaitées pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour réduire la complexité normative et stimuler l'activité économique.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions actuelles de l'article 22 bis restent inchangées, préservant ainsi le statu quo réglementaire en attendant la suite du processus législatif. Les démarches administratives ne seront pas simplifiées par cette mesure spécifique, ce qui maintient les obligations existantes pour les acteurs économiques. Cela souligne l'importance du vote final du texte complet, qui déterminera réellement les nouvelles règles applicables pour réduire la paperasserie et faciliter la vie des professionnels.
16
Pour
30
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(30)
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Marie Lebec
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Valérie Rossi
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bolo
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2293.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.