l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 2324 relatif à l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire le 13 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé dans la procédure d'examen du texte, confirmant la position du gouvernement sur les mesures de simplification prévues. Cette adoption permet de faire avancer le chantier de modernisation des relations entre l'État et les entreprises.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette mesure devrait se traduire par une réduction des formalités administratives et des délais d'instruction. Cela permet de diminuer les coûts de conformité et de libérer du temps pour le développement de l'activité économique. L'objectif est de rendre l'environnement des affaires plus fluide et compétitif, bénéficiant ainsi à l'ensemble de la vie économique locale et nationale.
42
Pour
1
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale