l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement n° 1951 de M. Alfandari, portant sur l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet examen prioritaire vise à accélérer le traitement de dispositions visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé dans la première lecture du texte, confirmant la volonté du législateur de réduire les lourdeurs bureaucratiques. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité des procédures administratives et la réduction des charges pour les entreprises.
Cette adoption contribue à simplifier les démarches administratives pour les entrepreneurs et les petites entreprises, réduisant ainsi les délais et les coûts de conformité. Les citoyens, en tant que consommateurs ou travailleurs, bénéficieront indirectement d'un environnement économique plus fluide et moins contraignant. Cela permet une meilleure réactivité des administrations face aux besoins des acteurs économiques quotidiens.
22
Pour
17
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale