l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier lors de l'examen prioritaire de l'article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal du débat portait sur l'efficacité des mesures proposées pour réduire la paperasse tout en maintenant les garanties nécessaires. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la construction du texte final avant son examen au Sénat.
31
Pour
11
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
98%
42 présents sur 43 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale