l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir supprimant l'article 24 A du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet article prévoyait un examen prioritaire, une procédure accélérée destinée à faciliter le vote de dispositions spécifiques. Le rejet de cette disposition marque un choix parlementaire de maintenir le rythme normal de l'examen législatif pour ce texte. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la simplification administrative et des relations entre l'État et les acteurs économiques.
Impact citoyen
La suppression de l'examen prioritaire signifie que les mesures de simplification prévues dans cet article ne bénéficieront pas d'une validation accélérée par le Parlement. Pour les entreprises et les citoyens concernés, cela implique que les changements réglementaires prendront plus de temps à être mis en œuvre. L'impact immédiat est donc un maintien du statu quo juridique jusqu'à l'adoption définitive du texte selon les délais ordinaires.
28
Pour
10
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
97%
38 présents sur 39 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Droite Républicaine
3 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
Contre(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2284.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.