l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 décembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet article s'inscrit dans un contexte de transition énergétique accélérée, visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à atteindre les objectifs climatiques fixés par la France. Le débat parlementaire a porté sur les modalités de déploiement des énergies renouvelables, notamment l'éolien et le solaire, avec des discussions sur les délais d'instruction des projets et les garanties environnementales. Ce texte s'appuie sur des engagements européens et nationaux, comme la loi énergie-climat de 2019 et le plan REPowerEU. Les enjeux incluent la souveraineté énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique et l'acceptabilité sociale des projets.
38
Pour
13
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
RE
15 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
14Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (6)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Béatrice Piron
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Frantz Gumbs
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Stéphane Delautrette
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Philippe Bolo
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
Contre(13)
Abstention(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V715.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.