L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'amendement n°1216, porté par Mme Trouvé et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherchait à renforcer les dispositifs de régulation des prix des produits agricoles ou à introduire des mesures de protection des revenus des agriculteurs face aux fluctuations du marché. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux producteurs et libéralisation du secteur, opposant notamment les tenants d'une intervention publique accrue à ceux prônant une approche plus libérale. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans une volonté de moderniser le modèle agricole français, en intégrant des enjeux de transition écologique et de renouvellement des générations. Le vote reflète ainsi les divisions politiques sur la place de l'État dans l'économie agricole.": "L'amendement n°1216, déposé par Mme Trouvé et des députés de même sensibilité politique, proposait de modifier l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte visait à renforcer les mécanismes de régulation des prix agricoles ou à instaurer des protections supplémentaires pour les revenus des agriculteurs face aux aléas du marché. Son rejet s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'agriculture, opposant les partisans d'une intervention publique renforcée à ceux défendant une approche plus libérale. Le projet de loi global cherche à moderniser le secteur agricole français en intégrant des objectifs de transition écologique et de renouvellement des générations. Ce vote illustre les tensions politiques persistantes sur la place de l'État dans l'économie agricole."}
13
Pour
28
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale