l'Assemblée nationale a adopté
L'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes à la profession. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des agriculteurs et aux difficultés d'installation. Il s'appuie sur des mesures incitatives, comme des aides financières ou des accompagnements juridiques, pour encourager les transmissions et les installations. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier viabilité économique des exploitations et attractivité du métier. Ce projet s'inscrit dans une politique plus large de souveraineté alimentaire, visant à réduire la dépendance aux importations et à sécuriser les approvisionnements.
Pour les jeunes agriculteurs, cette loi facilite l'accès à la terre et aux financements, réduisant les obstacles à l'installation et favorisant la pérennité des exploitations. Les agriculteurs en fin de carrière bénéficient de dispositifs simplifiés pour transmettre leur exploitation, sécurisant ainsi leur retraite. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient voir une amélioration de la disponibilité et de la qualité des produits locaux, renforçant la souveraineté alimentaire. Enfin, les territoires ruraux pourraient tirer parti d'un renouvellement démographique et économique, limitant l'exode rural et dynamisant les zones agricoles.
22
Pour
6
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
98%
40 présents sur 41 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale