L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'amendement n°1367, déposé par Mme Manon Meunier, visait à modifier l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en proposant des ajustements sur les modalités de renouvellement des générations en agriculture. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la transmission des exploitations agricoles et la pérennité du secteur face aux défis économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement en première lecture à l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur les priorités à accorder entre soutien aux jeunes agriculteurs et autres enjeux agricoles. Ce projet de loi s'inscrit dans une dynamique législative visant à renforcer la résilience du modèle agricole français. Les discussions parlementaires ont mis en lumière les tensions entre innovation, protection des terres et équilibre économique du secteur.": 'impact'}
{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositifs existants de transmission des exploitations agricoles, sans modification des critères d'accès aux aides ou des conditions de reprise. Les jeunes agriculteurs et porteurs de projets restent soumis aux règles actuelles, souvent critiquées pour leur complexité ou leur insuffisance face à la hausse des coûts de production. Les citoyens consommateurs pourraient indirectement subir les conséquences d'un secteur agricole moins renouvelé, avec un risque de réduction de la diversité des productions ou de hausse des prix. Pour les agriculteurs en place, cela signifie la poursuite des dispositifs actuels, sans ajustement pour faciliter la transmission ou attirer de nouveaux talents.": 'impact'}
13
Pour
21
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
38 présents sur 38 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale