l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
87
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Jean-Louis Bourlanges
- Hadrien Ghomi
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Patricia Lemoine
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Danièle Obono
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Isabelle Rauch
- Béatrice Bellamy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- Martine Froger
- Stéphane Mazars
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Jean-Louis Bourlanges
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Hadrien Ghomi
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Servane Hugues
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Aurélien Lopez Liguori
- Léo Walter
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Estelle Folest
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3304.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.