l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
56
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
100%
56 présents sur 56 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Patricia Lemoine
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Danièle Obono
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Noëlle Battistel
- Inaki Echaniz
- Isabelle Rauch
- Béatrice Bellamy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- Martine Froger