l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi restent inchangées. Cela peut affecter la rapidité et la simplicité des procédures de rénovation de l'habitat dégradé, ainsi que la mise en œuvre des grandes opérations d'aménagement. Pour les citoyens, cela peut signifier des délais potentiellement plus longs pour la rénovation de leur logement ou des difficultés accrues dans la réalisation de projets d'aménagement. Cela compte car ces mesures visent à améliorer les conditions de vie et à revitaliser les zones urbaines dégradées.
16
Pour
42
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
RN
10 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Justine Gruet
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Karen Erodi
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Sylvie Bonnet
- Sophie Mette
- Iñaki Echaniz
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- William Martinet
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3230.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.