Assemblée nationale·13 octobre 2023·Scrutin VTANR5L16V2794·Source officielle ↗

l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

100%

19 présents sur 19 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(14)

Abstention

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

3Abstention

0Absent·e

Abstention (3)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

2Abstention

0Absent·e

Abstention (2)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (9)

Abstention (3)

Pour (3)

Abstention (2)

Pour (2)