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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2794·Source officielle ↗

l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement de la cybersécurité et de la protection des données en France. Ce texte vise à encadrer les activités des acteurs numériques, en particulier les plateformes en ligne, pour mieux lutter contre les cybermenaces et les contenus illicites. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre sécurité numérique et libertés individuelles, ainsi que la responsabilité des entreprises technologiques dans la gestion des risques en ligne.

Impact citoyen

Cet article renforce les obligations des plateformes numériques en matière de sécurité, ce qui devrait réduire les risques de cyberattaques et de diffusion de contenus illicites pour les utilisateurs. Les citoyens bénéficieront d'un espace numérique plus sécurisé, avec une meilleure protection de leurs données personnelles. Cette mesure est particulièrement importante dans un contexte d'augmentation des menaces en ligne et de dépendance croissante aux services numériques.

25

Pour

0

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

97%

31 présents sur 32 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Abstention(6)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2794.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.