l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1140, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023 dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, concerne des modifications spécifiques après l'article 10 bis. Cet amendement, proposé par la commission spéciale, vise à renforcer les dispositions législatives relatives à la sécurité et à la régulation du numérique. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la protection des utilisateurs et les libertés numériques, ainsi que sur les moyens de lutter contre les cybermenaces. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans l'évolution de la législation française en matière de cybersécurité.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mesures de protection des citoyens contre les cybermenaces, en particulier en améliorant la sécurité des données personnelles et en luttant contre la cybercriminalité. Les utilisateurs d'internet bénéficieront de dispositions plus strictes pour garantir leur sécurité en ligne. Cela compte car il s'agit de protéger les citoyens dans un environnement numérique de plus en plus vulnérable aux attaques et aux abus.
39
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
39 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Emmanuel Taché
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Ségolène Amiot
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Marietta Karamanli
- Aurélien Taché
- Soumya Bourouaha
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Caroline Fiat
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2765.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.