l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 421 signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucune nouvelle mesure spécifique n'aura été adoptée pour renforcer leur sécurité ou réguler davantage l'espace numérique. Cela peut aussi indiquer que les députés ont estimé que les mesures déjà prévues dans le projet de loi étaient suffisantes pour atteindre les objectifs de sécurité et de régulation. L'impact concret dépendra donc des autres amendements adoptés et de la version finale du texte.
17
Pour
46
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
RN
8 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
7Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (24)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Christopher Weissberg
- Virginie Duby-Muller
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christophe Plassard
- Soumya Bourouaha
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(46)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Virginie Duby-Muller
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christophe Plassard
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2668.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.