l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 74, déposé par M. Taché et d'autres députés, visait à modifier l'article premier du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, le 5 octobre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à renforcer la sécurité et la régulation des activités en ligne. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le texte du projet de loi. Cette décision reflète les divergences entre les députés sur les mesures les plus appropriées pour atteindre les objectifs du projet de loi.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les modifications proposées pour sécuriser et réguler l'espace numérique ne seront pas appliquées. Les citoyens ne verront donc pas les changements spécifiques prévus par cet amendement, tels que des mesures supplémentaires de protection des données ou de lutte contre les contenus illicites en ligne. Cela peut influencer la manière dont les utilisateurs interagissent avec les plateformes numériques et la protection de leurs droits en ligne. La décision montre également l'importance des débats parlementaires dans la formulation des lois qui affectent directement la vie quotidienne des citoyens.
12
Pour
25
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour11Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (11)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(25)
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Jean-François Portarrieu
- Henri Alfandari
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2658.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.