l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023, vise à réformer les règles de fonctionnement et de transparence de la justice. Ce texte s'inscrit dans un contexte de demande croissante de modernisation des institutions judiciaires, afin de renforcer leur efficacité et leur légitimité. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès à la justice, la simplification des procédures et l'augmentation de la responsabilité des acteurs judiciaires. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre ces objectifs et les garanties nécessaires pour préserver l'indépendance de la justice.
40
Pour
2
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean Terlier
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Olivier Marleix
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
Contre(2)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2326.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.