l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 624, déposé par M. Pradal et d'autres députés, a été adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement, identique à d'autres proposés, modifie l'article 6 du projet de loi. Le débat législatif portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et au fonctionnement de la justice, sans que les détails précis de l'amendement ne soient fournis dans le résumé. L'adoption de cet amendement montre une convergence des positions des députés sur ce point particulier du projet de loi.
44
Pour
0
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Florent Boudié
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Yannick Chenevard
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Boccaletti
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Emmanuel Mandon
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Laurent Marcangeli
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Émeline K/Bidi
- Mereana Reid Arbelot
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Pierrick Berteloot
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Caroline Fiat
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2183.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.