l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 156 de M. Neuder, adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023, modifie l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de crise de l'accès aux soins, particulièrement dans les zones rurales et les déserts médicaux. Le débat porte sur les mesures incitatives pour attirer et retenir les professionnels de santé dans ces territoires. Les enjeux sont multiples, incluant la qualité et la continuité des soins, ainsi que la pérennité des services de santé locaux.
Impact citoyen
Cet amendement vise à faciliter l'accès aux soins pour les citoyens vivant dans des zones sous-dotées en professionnels de santé. En renforçant les incitations pour les médecins et autres professionnels de s'installer dans ces territoires, il devrait améliorer la qualité et la disponibilité des soins. Cela compte particulièrement pour les populations vulnérables et âgées, qui dépendent fortement de ces services.
41
Pour
1
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
95% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Brigitte Klinkert
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Patricia Lemoine
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Ian Boucard
- Yannick Neuder
- Erwan Balanant
- Éric Martineau
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Sébastien Peytavie
- Delphine Batho
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Maxime Minot
Contre(1)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1849.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.