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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1839·Source officielle ↗

l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 3 bis A de la proposition de loi vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Ce texte, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 juin 2023, s'inscrit dans un contexte de promotion de l'égalité professionnelle. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre des genres dans les postes à responsabilités et la lutte contre les inégalités persistantes. La proposition de loi cherche à instaurer des mesures concrètes pour favoriser la parité dans les instances dirigeantes de la fonction publique.

54

Pour

5

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

98%

59 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

29 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

29Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(5)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1839.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.