l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de multiplication des risques d'incendies, notamment en raison des changements climatiques. Les enjeux de ce débat portent sur l'amélioration des mesures de prévention, la coordination des interventions et la protection des populations et des biens. La proposition de loi vise à intensifier les efforts pour lutter contre l'extension et l'intensification des feux de forêt et autres incendies.
Impact citoyen
L'adoption de cet article renforce les mesures de prévention et de lutte contre les incendies, ce qui devrait améliorer la sécurité des citoyens, notamment ceux résidant dans les zones à risque. Les citoyens bénéficieront de meilleures protections et d'une réponse plus efficace en cas d'incendie, réduisant ainsi les risques pour les personnes et les biens. Cela compte particulièrement dans un contexte de changement climatique où les incendies deviennent plus fréquents et plus intenses.
34
Pour
3
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
67% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Marcellin Nadeau
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- Barbara Pompili
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Francis Dubois
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Marcellin Nadeau
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- Fabien Roussel
- Barbara Pompili
- Jean-Marc Zulesi
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Francis Dubois
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Abstention(14)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1585.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.