l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures initiales de la proposition de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut affecter les travailleurs et les entreprises concernées par le dumping social, car les dispositions proposées par l'amendement n'ont pas été intégrées pour renforcer la lutte contre ces pratiques. Cela compte car le dumping social peut avoir des répercussions sur les conditions de travail et la concurrence équitable, des enjeux importants pour les travailleurs et les entreprises.
33
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (14)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Paul Vannier
- Antoine Léaument
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Aurélien Taché
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Benjamin Saint-Huile
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(36)
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Caroline Yadan
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Laurent Croizier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Pierre-Henri Dumont
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Luc Lamirault
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1309.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.