l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures supplémentaires proposées pour lutter contre le dumping social sur le transmanche ne seront pas mises en œuvre. Cela peut affecter les travailleurs et les entreprises qui subissent les conséquences de ces pratiques, en particulier en termes de conditions de travail et de concurrence. Pour les citoyens, cela peut signifier une protection limitée contre les abus et une possible persistance des inégalités dans le marché du travail transmanche.
30
Pour
53
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
12Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Valence
- Marc Le Fur
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Lacresse
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Philippe Lottiaux
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Thomas Portes
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Jean-Paul Lecoq
- Sandrine Rousseau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Grégoire de Fournas
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(53)
- Brigitte Klinkert
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marc Le Fur
- Pierre-Henri Dumont
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1302.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.