l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, ce qui peut affecter les travailleurs locaux qui craignent une concurrence déloyale. Pour les citoyens, cela peut signifier une absence de mesures supplémentaires pour protéger leurs droits et conditions de travail face aux pratiques de dumping social. Cela compte car le dumping social peut avoir des répercussions sur les salaires, les conditions de travail et l'équilibre du marché du travail dans certaines régions.
31
Pour
48
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
15Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (26)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Christopher Weissberg
- Marie-Christine Dalloz
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Valence
- Dino Cinieri
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Franck Allisio
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Matthias Tavel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Claudia Rouaux
- Jean-Paul Lecoq
- Jérémie Iordanoff
- Sandrine Rousseau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(48)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Marie-Christine Dalloz
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Valence
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Pierre-henri Dumont
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1300.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.