l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 14 A du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mars 2023, vise à encadrer et faciliter l'organisation des événements sportifs majeurs en France. Ce texte s'inscrit dans le cadre des préparatifs des JO de Paris 2024 et aborde des questions telles que la sécurité, la logistique et les infrastructures. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre les exigences internationales des Jeux et les spécificités locales, ainsi que sur les mesures nécessaires pour garantir le succès de l'événement tout en minimisant les perturbations pour les citoyens et les entreprises.
Impact citoyen
L'adoption de cet article peut entraîner des modifications dans les réglementations locales pour adapter les infrastructures et les services publics aux besoins des Jeux. Les citoyens pourraient observer des changements dans les transports, la sécurité et l'accès à certains espaces publics, notamment dans la région parisienne. Ces mesures visent à assurer le bon déroulement des compétitions tout en cherchant à limiter les impacts négatifs sur la vie quotidienne des habitants.
36
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
42 présents sur 43 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Edwige Diaz
- Sophie Mette
- Philippe Latombe
- Frantz Gumbs
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Jean-Claude Raux
- Thomas Rudigoz
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1287.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.