l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 12 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mars 2023, vise à encadrer et faciliter l'organisation de cet événement majeur. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif visant à préparer la France à accueillir les Jeux, en adaptant le droit national aux exigences internationales et en prévoyant des mesures spécifiques pour garantir leur succès. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre les impératifs de sécurité, de logistique et de financement, d'une part, et les retombées économiques, touristiques et sportives pour le pays, d'autre part. Les discussions ont également porté sur les mesures d'exception nécessaires pour l'organisation des Jeux, comme les dérogations législatives temporaires.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de mettre en place des dispositions spécifiques pour assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour les citoyens, cela peut signifier des améliorations des infrastructures sportives et des transports, ainsi que des opportunités économiques locales grâce à l'afflux de visiteurs. Cependant, cela peut aussi impliquer des restrictions temporaires de circulation ou des mesures de sécurité renforcées dans les zones concernées. Ces changements visent à offrir une expérience optimale aux athlètes et aux spectateurs, tout en minimisant les perturbations pour la population.
46
Pour
9
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
20Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Graziella Melchior
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Véronique Besse
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Sophie Mette
- Philippe Latombe
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Véronique Besse
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Maxime Minot
- Bruno Millienne
Contre(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1284.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.