l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 bis du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 22 mars 2023, vise à encadrer et faciliter l'organisation de cet événement majeur. Ce texte s'inscrit dans le cadre des préparatifs logistiques, sécuritaires et juridiques nécessaires pour garantir le succès des Jeux. Les enjeux principaux concernent la coordination entre les différentes parties prenantes, la sécurisation des sites et la mise en place de mesures spécifiques pour assurer le bon déroulement des compétitions. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les exigences de sécurité et les libertés publiques, ainsi que sur les implications financières et organisationnelles pour les collectivités locales.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de clarifier les règles et les responsabilités pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour les citoyens, cela se traduit par des mesures de sécurité renforcées et une meilleure organisation des événements, ce qui devrait faciliter l'accès aux sites et améliorer l'expérience des spectateurs. Cela compte car les Jeux sont un événement international qui met en lumière la France et ses capacités d'accueil, tout en ayant un impact économique et touristique significatif.
53
Pour
1
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
PG
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Xavier Breton
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Franck Allisio
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Xavier Breton
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Philippe Latombe
- Claudia Rouaux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1257.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.