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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V985·Source officielle ↗

l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites restent telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les communes qui doivent gérer ces installations, ainsi que sur les gens du voyage eux-mêmes.

27

Pour

29

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

21 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
2Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

12Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(29)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V985.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.