la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 7 juin 2018, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations, également connues sous le nom de 'fakes news'. Cette motion de rejet préalable a été déposée par M. Christian Jacob. La proposition de loi visait à renforcer la transparence des campagnes électorales en ligne et à sanctionner les auteurs de fausses informations diffusées pendant ces périodes.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de nouvelles réglementations spécifiques pour lutter contre les fausses informations en ligne lors des campagnes électorales. Cela peut avoir un impact sur la transparence et la fiabilité des informations diffusées pendant ces périodes.
15
Pour
48
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
LR
4 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Nadia Hai
- Anissa Khedher
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(48)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Maud Petit
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Pierre-Yves Bournazel
- George Pau-Langevin
- Josette Manin
- M'jid El Guerrab
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V842.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.