l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°643 de M. Reda portant sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des maires dans la lutte contre les logements vacants. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre les maires et l'État en matière d'urbanisme.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la réglementation en vigueur concernant les logements vacants. Les citoyens ne voient donc pas leur situation changée quant à cette question. Cependant, cela peut avoir un impact sur les maires qui souhaitaient bénéficier de pouvoirs supplémentaires dans ce domaine.
10
Pour
73
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
86% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
7Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(73)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Luc Carvounas
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V836.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.