l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°346 de M. Di Filippo et un amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser l'extension des surfaces de vente dans les zones commerciales existantes. Le débat portait sur le contrôle des maires sur l'urbanisme commercial et la protection des centres-villes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation pour l'extension des surfaces de vente dans les zones commerciales existantes. Cela peut avoir un impact sur l'attractivité des centres commerciaux et sur l'offre commerciale en général, mais aussi sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire.
23
Pour
97
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
75% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
53 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Martine Wonner
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
12Pour20Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (20)
- Loïc Kervran
- Véronique Hammerer
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Frédérique Dumas
- Raphaël Gauvain
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Geneviève Levy
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Contre(97)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Luc Carvounas
- Olivier Faure
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
- Aude Luquet
- Sylvia Pinel
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V816.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.