l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le sujet abordé par cet amendement restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendaient une modification de ces dispositions, mais cela dépend des détails de l'amendement et de son objet.
13
Pour
39
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
PS
4 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Xavier Roseren
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(39)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Sandrine Josso
- Xavier Roseren
- Constance Le Grip
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Stéphane Claireaux
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Muriel Ressiguier
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V810.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.